|
Le CNC a constitué en février 2004 un groupe de travail intitulé " IAS et droit ", présidé par M. Dominique Ledouble. L'objectif fixé à ce groupe de travail était d'analyser les conséquences qu'aurait en droit français l'application des normes de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans les comptes individuels. Le rapport d'étape de ce groupe a été présenté à l'assemblée plénière du CNC en octobre 2005 et vient récemment d'être rendu public. Il ne s'agit toutefois que d'une " première étude " qui n'a pas vocation à être considérée comme définitive et exhaustive. Dans un premier temps, le groupe a procédé à une analyse des normes IAS/IFRS en vue de leur utilisation pour l'élaboration des comptes individuels. Dans un second temps, sur la base de ces constats, le groupe " IAS et droit " a choisi de classer en trois groupes les conséquences qui peuvent être tirées de cette analyse :
- Conséquences sur le droit comptable
- Conséquences sur le droit des affaires
- Conséquences sur le comportement des acteurs
|
|
NORME COMPTABLE | DROIT | IAS | IFRS
|
|
fermer
Télécharger (109 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
